Le nouveau gouvernement de 35 ministres conduit par Victoire Tomégah Dogbé était devant l’assemblée nationale ce vendredi 23 août 2024. Cette visite des membres de l’exécutif répond aux exigences de la loi en vigueur en République Togolaise en la matière.

En effet selon le gouvernement nommé mardi 20 août 2024 par Faure Gnassingbé, « bien que le Togo soit aujourd’hui dans la Ve République, les dispositions pertinentes de la Constitution de 1992 demeurent applicables sur certains aspects ». Affirment des sources proches de la Présidence.

C’est dans ce sens soutient – on que l’article 96, alinéa 1er de la Constitution de 2024 précise que « dans l’intervalle, les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée ».

Ainsi, dès lors que le Premier ministre est nommé, pour conduire le processus de mise en place des institutions prévues par la Constitution de 2024, il a l’obligation de se conformer à la pratique prévue par l’article 78, alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1992 révisée qui dispose que : « avant son entrée en fonction (de présenter) devant l’Assemblée nationale le programme d’action de son gouvernement. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres ».

Ces dispositions transitoires, qui encadrent le fonctionnement des institutions du pays, permettent au Premier ministre de se conformer aux exigences de l’article 78 précité de la Constitution de 1992, garantissant ainsi la continuité de l’État.

Il faut noter que ce rituel observé par le gouvernement fait Suite à la publication de la composition du gouvernement le mardi 20 août 2024 et sur le fondement des dispositions des articles 95 et ce conformément à la loi n°2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République togolaise, le Président de la République, par lettre en date du 21 août 2024, a demandé au Président de l’Assemblée nationale de bien vouloir procéder à la convocation, le vendredi 23 août 2024, d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour la présentation, devant la Représentation nationale, de la déclaration de politique générale du Gouvernement.

La Rédaction